Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Schmit-Fohl sàrl (ci-après « Nous »),
8, rue de Niederdonven L-5401 Ahn
Tél.: +352 76 02 31
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.schmit-fohl.lu (ci-après « Vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.schmit-fohl.lu (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passage de votre commande.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d’un article) jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise: 13 % (pour les vins), 16 % (pour les crémants et pour tout autre article).
Pour toute commande supérieure à 150 € TTC, la livraison au Luxembourg est gratuite. Un montant forfaitaire de 15 € TTC sera facturé en sus pour des livraisons inférieures à 150 € TTC.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles ne sont pas disponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous contacter et de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande, (ii) en cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Luxembourg pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par virement, lors de l’enlèvement de votre commande dans notre vinothèque à Ahn (sur simple rendez-vous) ou en ligne par carte de paiement. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous nous engageons à reprendre tout produit qui ne conviendrait pas contre remise d’une note de crédit.
Cet engagement est limité à l’année de livraison du produit, la facture faisant foi.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions luxembourgeoises.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
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